Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200671
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 13 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Selles-sur-Cher) comprend les communes suivantes : Billy, La Chapelle-Montmartin, Châtres-sur-Cher, Gièvres, Gy-en-Sologne, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Orçay, Pruniers-en-Sologne, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Theillay, Villefranche-sur-Cher.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Selles-sur-Cher.

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