Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657407
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 15 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Vendôme) comprend les communes suivantes : Areines, Azé, Mazangé, Meslay, Sainte-Anne, Saint-Ouen, Vendôme, Villiers-sur-Loir.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vendôme.

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