Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657395
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 4 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Blois-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Chaussée-Saint-Victor, Menars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou, Villerbon ;

3. 2° La partie de la commune de Blois située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villebarou, avenue de Vendôme, rue de la Mare, rue Michel-Bégon, rue du Bellay, rue Bossuet, rue Etienne-Baudet, voie communale 151, sentier de l'Arrou, chemin du Val-de-l'Arrou, rue de Frileuse, chemin de Brisebarre, route de Château-Renault, rue du Moulin-Blanc, rue Racine, rue de Cabochon, rue Jacques-Gabriel, rue Charles-d'Orléans, rue Félix-Duban, rue Albert-Ier, rue Augustin-Thierry, ligne de chemin de fer, rue des Hautes-Granges, rue de la Paix, rue du Bourg-Neuf, rue Gallois, place Victor-Hugo, avenue du Docteur-Jean-Laigret, boulevard Chanzy, rue des Lices, ligne droite dans le prolongement de la montée de la Banque, montée de la Banque, rue des Ecuries-du-Roi, rue du Foix, rue de l'Arceau, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Arceau, cours de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Chaussée-Saint-Victor.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Blois.

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