Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2014.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657397
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 6 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Chambord) comprend les communes suivantes : Bauzy, Bracieux, Chambord, Courmemin, Crouy-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, La Marolle-en-Sologne, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Tour-en-Sologne, Villeny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambord.

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