Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200679
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 7 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Montoire-sur-le-Loir) comprend les communes suivantes : Ambloy, Artins, Authon, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Les Essarts, Faye, Gombergean, Les Hayes, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lavardin, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Naveil, Nourray, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Rocé, Les Roches-l'Evêque, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Gourgon, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Rimay, Sasnières, Selommes, Ternay, Thoré-la-Rochette, Tourailles, Troo, Vallée-de-Ronsard, Villavard, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villemardy, Villeporcher, Villerable, Villeromain, Villetrun, Villiersfaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montoire-sur-le-Loir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.