Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200677
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 8 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;

3. 2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.