Décret n°2014-213 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-213 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200675
Texte parentLEGITEXT000028657386
Référencearticle 9 du décret n°2014-213 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Veuzain-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancœur.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Veuzain-sur-Loire.

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