1. Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 février 2014.
TexteArrêté du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028657585
Texte parentLEGITEXT000028657578
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