Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659066
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 12 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Reillanne) comprend les communes suivantes : Aubenas-les-Alpes, Banon, Céreste, Dauphin, L'Hospitalet, Mane, Montjustin, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, La Rochegiron, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Villemus.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reillanne.

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