Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659069
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 15 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Sisteron) comprend les communes suivantes : Authon, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Curel, Entrepierres, Mison, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Peipin, Saint-Geniez, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sisteron, Sourribes, Valbelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sisteron.

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