Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200432
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 2 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Barcelonnette) comprend les communes suivantes : Barcelonnette, La Condamine-Châtelard, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, Le Lauzet-Ubaye, Pontis, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Les Thuiles, Ubaye-Serre-Ponçon, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barcelonnette.

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