Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659057
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 3 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Castellane) comprend les communes suivantes : Allons, Allos, Angles, Annot, Beauvezer, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Colmars, Demandolx, Entrevaux, Le Fugeret, La Garde, Lambruisse, Méailles, Moriez, La Mure-Argens, Peyroules, La Rochette, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Sausses, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons, Villars-Colmars.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castellane.

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