Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659062
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 8 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Manosque-1) comprend :

2. 1° Les communes de Montfuron et Pierrevert ;

3. 2° La partie de la commune de Manosque située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, rue des Potiers, avenue du Majoral-Mestre-Raoul-Arnaud, allée Alphonse-Daudet, ravin de Drouille, avenue Frédéric-Mistral, rond-point, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place Damase-Arbaud, avenue de la Libération, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, ravin de Drouille, limite de la section cadastrale AX jusqu'au chemin de Robert, chemin de Robert, ligne de chemin de fer de Marseille à Veynes, chemin de Pimoutier, route de Marseille D 4096, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Tulle.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.