Décret n°2014-226 du 24 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-226 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659063
Texte parentLEGITEXT000028659049
Référencearticle 9 du décret n°2014-226 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Manosque-2) comprend :

2. 1° Les communes de Saint-Martin-les-Eaux et Volx ;

3. 2° La partie de la commune de Manosque située au nord à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemus, route d'Apt, avenue du Lubéron, place du Docteur-Caire, rue Léon-Mure, boulevard des Lavandes, montée des Bassins, boulevard des Combes, rue des Tourelles, boulevard Casimir-Pelloutier, boulevard Elémir-Bourges, boulevard de la Plaine, boulevard Mirabeau, rue Dauphine, montée des Vraies-Richesses, boulevard Paul-Martin-Nalin, montée de Manenc, chemin du Mont-d'Or, chemin du Docteur-Gérard-Durbet, chemin de l'Olivade, limite de la section cadastrale AS et de la section cadastrale 0 C, canal de Manosque, chemin du Pimarlet, boulevard du Maréchal-Juin (route départementale 4096), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Volx.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.