Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659085
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 11 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Contes) comprend les communes suivantes : Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, L'Escarène, Fontan, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Saorge, Sospel, Touët-de-l'Escarène, Tende.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Contes.

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