Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659088
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 14 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Mandelieu-la-Napoule) comprend les communes suivantes : Auribeau-sur-Siagne, Mandelieu-la-Napoule, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

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