Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659089
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 15 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Menton) comprend les communes suivantes : Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Menton.

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