Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659091
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 17 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Nice-2) comprend la partie de la commune de Nice située :

2. 1° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue Lenval, promenade des Anglais, avenue de Fabron, avenue Mont-Rabeau, avenue de la Vallière, allée des Lions, boulevard Edouard-Herriot, boulevard Carlone, avenue de la Bornala, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 1), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 2), route de Saint-Antoine, vieux-chemin de Saint-Antoine (raccourci n° 4), ligne droite perpendiculaire à la route de Saint-Antoine tracée jusqu'au n° 19 de la route de Canta-Galet, route de Canta-Galet, ligne droite perpendiculaire à la route de Canta-Galet tracée jusqu'à l'extrémité de l'avenue Antoine-Galante, avenue Antoine-Galante, chemin des Collettes, chemin de la Gouletta, chemin du Vallon-Monari, ligne droite jusqu'à la route de Bellet, route de Bellet, avenue des Agaves, boulevard de la Madeleine, rue des Etoiles, chemin des Treuyes, route de Bellet, autoroute A 8, boulevard de la Madeleine, chemin du Génie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars ;

3. 2° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant l'avenue du Docteur-Emile-Roux, boulevard René-Cassin, avenue du Capitaine-Ferber, promenade Edouard-Corniglion-Molinier, avenue des Grenouillères, boulevard René-Cassin, rue Jules-Belleudy, rue Auguste-Pegurier, avenue Saint-Augustin, boulevard du Mercantour, route de Grenoble, avenue Yvonne-Vittone, avenue Henri-Matisse, rue Alphonse-Ier, avenue Sainte-Marguerite, avenue Louis-Cappatti, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de l'Arieta, chemin du Caporal-de-Spagnol-Soubran, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de Crémat, chemin des Serres, chemin de Saquier, route de Bellet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

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