Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659105
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 2 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Antibes-1) comprend :

2. 1° La commune de Vallauris ;

3. 2° La partie de la commune d'Antibes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vallauris, chemin des Brusquets, déviation nord du chemin des Brusquets, ligne droite jusqu'au cours d'eau, cours d'eau, chemin de la Forêt, ligne droite reliant l'extrémité du chemin de la Forêt traversant le vallon des Eucalyptus à celle du chemin partant de l'intersection du chemin des Terriers et du boulevard André-Breton, chemin des Terriers, chemin des Ames-du-Purgatoire, chemin de Rabiac-Estagnol, chemin de Fontmerle, route de Saint-Jean, chemin des Eucalyptus, chemin de Lauvert, route départementale 6107, rond-point de la Badine, route de la Badine, rue Pierre-Loti, boulevard Raymond-Poincaré, avenue de l'Amiral-Courbet, boulevard Charles-Guillaumot, ligne droite prolongeant la rue des Iles jusqu'au littoral.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.