Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659100
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 26 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;

3. 2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.

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