Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200444
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 27 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (Vence) comprend les communes suivantes : Aiglun, Ascros, Auvare, Bairols, Beuil, Bézaudun-les-Alpes, Bonson, Bouyon, Châteauneuf-d'Entraunes, Conségudes, Coursegoules, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Entraunes, Les Ferres, Gilette, Guillaumes, Lieuche, Malaussène, Massoins, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, La Roque-en-Provence, Roquesteron, Saint-Antonin, Saint-Jeannet, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Sallagriffon, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Vence, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.