Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659078
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 4 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Antibes-3) comprend :

2. 1° La commune de Biot ;

3. 2° La partie de la commune d'Antibes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, promenade de l'Amiral-de-Grasse, promenade Courtine, quai des Pêcheurs, avenue de Verdun, avenue du 11-Novembre, place Pierre-Semard, passerelle Saint-Roch, ligne de chemin de fer, boulevard du Général-Vautrin, avenue Philippe-Rochat, chemin de Rabiac-Estagnol, chemin des Ames-du-Purgatoire, route de Grasse, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, chemin des Combes, 2e avenue, chemin de Saint-Claude, chemin des Rastines, ligne droite reliant l'extrémité du chemin des Rastines à celle du chemin de la Valmasque, chemin de la Valmasque, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Biot.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

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