Article en vigueur depuis le 28 février 2014.
1. Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.