Décret n°2014-227 du 24 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-227 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659082
Texte parentLEGITEXT000028659072
Référencearticle 8 du décret n°2014-227 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Cannes-1) comprend :

2. 1° La partie de la commune de Cannes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Cannet, avenue du Général-de-Gaulle, boulevard du Perrier, boulevard Renée-et-Irène-Paillassou, boulevard du Riou, rue du Pont-Saint-Victor, avenue de la Croix-des-Gardes, avenue Jean-de-Noailles, avenue du Docteur-Raymond-Picaud, chemin de la Nadine, ligne de chemin de fer, ligne droite prolongeant la rue Alexandre-Pascal jusqu'au littoral ;

3. 2° La partie de la commune du Cannet située à l'ouest de l'avenue Franklin-Roosevelt, depuis la limite territoriale de la commune de Mougins jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cannes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.

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