Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694214
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 11 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Midi Corrézien) comprend les communes suivantes : Albignac, Astaillac, Aubazines, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Bilhac, Branceilles, La Chapelle-aux-Saints, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lanteuil, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Ménoire, Meyssac, Noailhac, Nonards, Palazinges, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Sérilhac, Sioniac, Tudeils, Végennes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beynat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041694214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.