Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659126
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 14 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Pantaléon-de-Larche) comprend les communes suivantes : Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Estivals, Jugeals-Nazareth, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Pantaléon-de-Larche, Turenne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.