Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694212
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 15 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Sainte-Fortunade) comprend les communes suivantes : Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Le Chastang, Clergoux, Cornil, Espagnac, Eyrein, Gros-Chastang, Gumond, Ladignac-sur-Rondelles, Lagarde-Marc-la-Tour, Laguenne-sur-Avalouze, Pandrignes, La Roche-Canillac, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Sainte-Fortunade.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Fortunade.

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