Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659128
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 16 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Seilhac-Monédières) comprend les communes suivantes : Affieux, Beaumont, Chamberet, Chamboulive, Chanteix, L'Eglise-aux-Bois, Lacelle, Lagraulière, Le Lonzac, Madranges, Peyrissac, Pierrefitte, Rilhac-Treignac, Saint-Clément, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Jal, Saint-Salvadour, Seilhac, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seilhac.

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