Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659130
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 18 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Ussel) comprend les communes suivantes : Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, Ussel.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ussel.

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