Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659114
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 2 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Allassac) comprend les communes suivantes : Allassac, Donzenac, Estivaux, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Troche, Vigeois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allassac.

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