Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659132
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 20 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (L'Yssandonnais) comprend les communes suivantes : Ayen, Brignac-la-Plaine, Chabrignac, Concèze, Juillac, Lascaux, Louignac, Objat, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Robert, Saint-Solve, Segonzac, Vars-sur-Roseix, Vignols, Voutezac, Yssandon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Objat.

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