Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659116
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 4 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Brive-la-Gaillarde-1) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche, ligne de chemin de fer de Périgueux à Brive-la-Gaillarde, ligne de chemin de fer de Limoges à Brive-la-Gaillarde, avenue de l'Abbé-Jean-Alvitre, rond-point, avenue Jean-Marsales, rue Jean-Goudoux, rue Pierre-Chaumeil, rue Fénelon, rue Romain-Rolland, rond-point, rue Camille-Pelletan, avenue André-Emery, rue Noël-Boudy, rue Paul-Verlaine, avenue Pierre-Semard, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard d'Estienne-d'Orves, boulevard Gabriel-Péri, rue Marceau, rue Pierre-Benoît, rue du Beau-Vallon, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue Albéric-Cahuet, rue Beauséjour, rue Charles-Péguy, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles-Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, premier délestement droit de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ussac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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