Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659117
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 5 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Brive-la-Gaillarde-2) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ussac, avenue du Printemps, second délestement gauche de l'avenue du Printemps, avenue du Printemps, ligne droite perpendiculaire à la rue Charles Péguy de son extrémité à l'avenue du Printemps, rue Charles-Péguy, rue Beauséjour, rue Albéric-Cahuet, passage entre la rue du Beau-Vallon et la rue Albéric-Cahuet, rue du Beau-Vallon, rue Pierre-Benoît, rue Marceau, boulevard Gabriel-Péri, boulevard d'Estienne d'Orves, boulevard Mirabeau, pont de la Bouvie, boulevard Mirabeau, boulevard Henri-de-Jouvenel, boulevard du Colonel-Germain, boulevard Louis-Blanc, boulevard du Docteur-Marbeau, boulevard Clemenceau, boulevard Brune, boulevard de l'Amiral-Grivel, avenue Thiers, boulevard Jules-Ferry, boulevard du Salan, boulevard Anatole-France, avenue de Paris, cours de la Corrèze, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Malemort-sur-Corrèze.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.