Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694220
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 6 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

2. 1° Les communes de la Chapelle-aux-Brocs et de Cosnac ;

3. 2° La partie de la commune de Brive-la-Gaillarde située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Malemort, cours de la Corrèze, avenue de Paris, boulevard Anatole-France, boulevard du Salan, boulevard Jules-Ferry, avenue Thiers, avenue Georges-Pompidou, rue Condorcet, rue Marcel-Pocaly, ligne de chemin de fer de Brive-la-Gaillarde à Tulle, avenue Jean-Lurçat, route départementale 38, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cosnac.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.

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