Article en vigueur depuis le 28 février 2014.
1. Le canton n° 6 (Brive-la-Gaillarde-4) comprend la partie de la commune de Brive-la-Gaillarde non incluse dans les cantons de Brive-la-Gaillarde-1, Brive-la-Gaillarde-2 et Brive-la-Gaillarde-3.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.