Décret n°2014-228 du 24 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-228 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041694218
Texte parentLEGITEXT000028659107
Référencearticle 9 du décret n°2014-228 du 24 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Victour, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux-Saint-Julien, Sérandon, Thalamy, Valiergues, Veyrières.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bort-les-Orgues.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041694218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.