Décret n°2014-229 du 24 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-229 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659142
Texte parentLEGITEXT000028659134
Référencearticle 10 du décret n°2014-229 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Sartenais-Valinco) comprend les communes suivantes : Altagène, Arbellara, Aullène, Belvédère-Campomoro, Bilia, Cargiaca, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Loreto-di-Tallano, Mela, Olmeto, Olmiccia, Propriano, Quenza, Sainte-Lucie-de-Tallano, Santa-Maria-Figaniella, Sartène, Serra-di-Scopamène, Sorbollano, Viggianello, Zérubia, Zoza.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Propriano.

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