Décret n°2014-229 du 24 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-229 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659143

Texte parentLEGITEXT000028659134

Référencearticle 11 du décret n°2014-229 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Sevi-Sorru-Cinarca) comprend les communes suivantes : Ambiegna, Arbori, Arro, Azzana, Balogna, Calcatoggio, Cannelle, Cargèse, Casaglione, Coggia, Cristinacce, Evisa, Guagno, Letia, Lopigna, Marignana, Murzo, Orto, Osani, Ota, Partinello, Pastricciola, Piana, Poggiolo, Renno, Rezza, Rosazia, Salice, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-d'Orcino, Serriera, Soccia, Vico.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cargèse.

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