Décret n°2014-229 du 24 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-229 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659144

Texte parentLEGITEXT000028659134

Référencearticle 12 du décret n°2014-229 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Taravo-Ornano) comprend les communes suivantes : Albitreccia, Argiusta-Moriccio, Azilone-Ampaza, Campo, Cardo-Torgia, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Cognocoli-Monticchi, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Eccica-Suarella, Forciolo, Frasseto, Grosseto-Prugna, Guargualé, Guitera-les-Bains, Moca-Croce, Olivese, Palneca, Petreto-Bicchisano, Pietrosella, Pila-Canale, Quasquara, Sampolo, Santa-Maria-Siché, Serra-di-Ferro, Sollacaro, Tasso, Urbalacone, Zévaco, Zicavo, Zigliara.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grosseto-Prugna.

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