Décret n°2014-229 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-229 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659151
Texte parentLEGITEXT000028659134
Référencearticle 4 du décret n°2014-229 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Ajaccio-3) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée du Margonajo, boulevard Charles-Bonaparte, avenue Jean-Jérôme-Levie, cours Napoléon (direction Nord), avenue Beverini-Vico, avenue de la Grande-Armée (direction Sud-Ouest), segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, chemin de crête, chemin de la Lisa (direction Nord), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Ouest), avenue du Maréchal-Moncey (direction Nord), chemin de Loretto (direction Nord-Ouest), rue des Romarins (direction Nord-Ouest), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, chemin de la Carosaccia (direction Nord-Ouest), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, canal de la Gravona (direction Nord), ruisseau de San-Remedio (direction Est), route d'Alata (direction Nord), tronçon de voie dans le prolongement de la route d'Alata (direction Nord), canal de la Gravona (direction Nord-Est), ligne de 273 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1177399,60/6111153,90, 1177568,40/6111017,00 et 1177585,30/6110963,90, boulevard Louis-Campi (direction Sud-Ouest), boulevard Sebastianu-Costa, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, chemin de Candia, rue de Candia, cours Jean-Nicoli, segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

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