Décret n°2014-229 du 24 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-229 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659153
Texte parentLEGITEXT000028659134
Référencearticle 6 du décret n°2014-229 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;

3. 2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

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