Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659174
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 11 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

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