Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659169
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 16 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Ris-Orangis) comprend les communes suivantes : Bondoufle, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Ris-Orangis, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ris-Orangis.

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