Référencearticle 17 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 16 (Sainte-Geneviève-des-Bois) comprend les communes suivantes : Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.