Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659182
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 2 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Arpajon) comprend les communes suivantes : Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Janville-sur-Juine, Lardy, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Yon, Torfou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon.

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