Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659177
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 20 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Vigneux-sur-Seine) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Crosne, Vigneux-sur-Seine ;

3. 2° La partie de la commune de Montgeron non incluse dans le canton de Draveil.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.