Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659184
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 4 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.

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