Décret n°2014-230 du 24 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-230 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659165
Texte parentLEGITEXT000028659157
Référencearticle 8 du décret n°2014-230 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Epinay-sous-Sénart) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart, Morsang-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy ;

3. 2° La partie de la commune de Brunoy située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, rue de Montgeron, avenue du Général-Leclerc (route départementale 54), rue Dupont-Chaumont, rue de Quincy, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sous-Sénart.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.