Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039361469
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 14 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Nogent-le-Rotrou) comprend les communes suivantes : Arcisses, Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-le-Rotrou.

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