Décret n°2014-231 du 24 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-231 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659208
Texte parentLEGITEXT000028659186
Référencearticle 15 du décret n°2014-231 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saint-Lubin-des-Joncherets) comprend les communes suivantes : Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière, Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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